Termes et conditions de vente

Commande minimum : Toutes les commandes doivent avoir une valeur facturée minimale nette de 50.00$

Condition d’expédition : F.A.B notre entrepôt, à moins d’avis contraire.

Termes de paiement : Le paiement d’une facture devra être fait par l’Acheteur dans les 30 jours suivant la date de facturation, et sur approbation de crédit, à moins d’une entente contraire conclue entre le Vendeur et l’Acheteur.

Nous acceptons les paiements par chèque, par carte de crédit VISA et MASTERCARD, transfert électronique (Interac). Un compte inactif pour plus de 12 mois fera l’objet d’une réévaluation. La marchandise est notre propriété jusqu’au paiement complet.

Des frais d’administration de 2% par mois (24% par année) seront chargés sur tout compte passé dû.

Retour de marchandise : Un numéro d’autorisation de retour doit être émis par le département des ventes internes avant d’expédier la marchandises.

AUCUN retour ne sera accepté sans ce numéro. La marchandise retournée doit être identifiée avec le numéro de retour et une copie de facture du Vendeur.

TOUS les retours doivent être effectués dans les soixante (60) jours suivant la livraison de la marchandise.

AUCUN produit commandé spécialement pour l’Acheteur ne pourra être retourné.

Des frais de manutention d’au moins 20% seront imposés sur les marchandises retournées.

Le transport des marchandises doit être payé d’avance ou il sera déduit de la note de crédit.

Prix : Les prix sont sujet à changement sans préavis.

Taxes : Les taxes fédérales et provinciales applicables doivent être ajoutées à toutes les soumissions et prix.

Annulation d’une commande : Les commandes spéciales, i,e, les produits qui doivent être commandés ou fabriqués spécialement pour l’Acheteur ne peuvent être annulées.

Garantie limitée : Les produits fabriqués par Les Chaînes de Traction Québec Ltée sont garantis contre tout défaut de fabrication et/ou des composantes. Toutefois la garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

  1. Le numéro de série du produit est modifié ou illisible ;
  2. Il y a eu des modifications sur le produit sans le consentement de Les Chaînes de Traction Québec Ltée ;
  3. La défectuosité du produit est le résultat d’un usage excessif ou anormal de l’utilisateur ;
  4. L’Acheteur refuse de retourner la marchandise défectueuse afin qu’elle soit inspectée par Les Chaînes de Traction Québec Ltée ;

Toutefois, la responsabilité de Les Chaînes de Traction Québec Ltée sur la distribution se limite à la garantie offerte par les manufacturiers.

Divers : Les Chaînes de Traction Québec Ltée ne se tient pas responsable du défaut ou retard à livrer la marchandise dans l’éventualité où le délai est le résultat d’une grève, lock out, ralentissement ou arrêt de travail, ou tout autre cause hors de son contrôle.